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Politique de traitement des données personnelles
Les informations recueillies sur le site internet dénommé « https://quizz.cm101innovation.fr » sont enregistrées dans un fichier informatisé par Chartres métropole et utilisées pour la bonne gestion du service du développement économique de la collectivité (accompagnement des entreprises ou évènementiels).
Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’activité de Chartres métropole. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder deux années. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à Chartres métropole et, le cas échéant, à nos cocontractants. Les cocontractants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement* de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant*.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Chartres métropole, Hôtel de Ville place des Halles 28000 CHARTRES tél : 0800 0800 28 mail : economie@agglo-ville.chartres.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)